Archives du mot-clé réglementation tabac

Cigarette électronique Aiduce

Résumé d’études sur la cigarette électronique par l’AIDUCE

Le 23 janvier 2016.Les études sur la cigarette électronique par l’Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarette Electronique.

Notre avis ne tient compte que de notre santé, de notre vécu et des connaissances scientifiques. Le sujet de la cigarette électronique demeure sensible à bien des égards. Pourtant, nous, vapoteurs, défendons ce dispositif avec conviction car il a permis à beaucoup d’entre nous de nous affranchir du tabac.

cigarette electronique aiduce

La connaissance de la cigarette électronique s’est enrichie de nombreuses études depuis le tout premier rapport remis en Mai 2013 au Ministère de la Santé par l’Office Français de prévention du Tabagisme1 . Ce rapport mettait déjà en évidence la relative innocuité du dispositif et son intérêt majeur dans la réduction du risque tabagique. Quelques points restaient encore à éclaircir, notamment sur la possibilité d’un effet de « passerelle » vers le tabagisme.

Ces questions ont aujourd’hui trouvé des réponses dans les études qui ont été réalisées depuis. Le marché et le matériel ont également évolué, et ce marché a été à l’origine de l’établissement des normes AFNOR. Ses acteurs se responsabilisent et souhaitent apporter à leurs clients un gage de qualité et de sérieux. Parallèlement, les exigences sanitaires des utilisateurs sont connues et entendues des fabricants. En août 2015, le Public Health England 2 a compulsé un nombre très important d’études pour rédiger son rapport sur la cigarette électronique. Son avis confirme ce que les vapoteurs ressentent depuis des années : une santé améliorée, une liberté retrouvée face au tabac, une réduction des risques pour les fumeurs (estimée à 95%), et l’absence de risque avéré pour l’entourage. C’est en s’appuyant sur ces éléments que, l’Aiduce renouvelle et soutient ses positions.

Lien vers le résumé des études:

https://public.aiduce.org/files/Outils%20et%20campagnes%20d%27information/resume_d_etudes_janvier2016.pdf

cigarette électronique agen47000

Jurisprudence « Vapoter » n’est pas fumer : l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique

Publié le 09 janvier 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La Cour de cassation vient de juger, qu’en l’état des textes, l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique.

Une voyageuse avait été verbalisée pour infraction à une interdiction de fumer alors qu’elle faisait usage d’une cigarette électronique dans l’enceinte d’une gare SNCF. Le juge de proximité l’avait relaxée au motif que les textes interdisant de fumer n’étaient pas applicables à la cigarette électronique.

La Cour de cassation approuve sa décision. Pour la Cour, les textes répressifs sont d’interprétation stricte et l’interdiction de fumer a été prévue alors que la cigarette électronique n’était pas encore utilisée. De plus, celle-ci ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle, le liquide mélangé à l’air étant diffusé sous forme de vapeur. De ce fait, les textes relatifs à l’interdiction de fumer ne peuvent s’appliquer à la cigarette électronique.

C’est un principe général de droit pénal qui est rappelé dans cette décision à savoir, celui de l’interprétation stricte de la loi pénale. Il appartient au législateur s’il souhaite interdire la cigarette électronique dans des lieux affectés à un usage collectif de le prévoir expressément dans un texte d’incrimination.

Un programme national de réduction du tabagisme prévoit d’ailleurs d’interdire le « vapotage » dans certains lieux publics et d’encadrer la publicité pour les cigarettes électroniques.

cigarette électronique Agen 47000 - exacig

Cigarette électronique : une bouteille à la mer pour tenter de sortir du politique pathologique

En août le gouvernement anglais publiait un rapport du Public Health England(équivalent de la HAS) dans lequel il constatait que la cigarette électronique était devenue le principal dispositif du sevrage tabagique en Grande-Bretagne. Fort de ce constat et de celui de son quasi-innocuité pour les fumeurs et les non-fumeurs, ce rapport recommande la promotion de la e-cigarette auprès du grand public et du corps médical pour en développer l’usage. Cette stratégie de réduction des risques grâce à la e-cigarette, combinée à une politique de prix élevé du tabac, réussit au Royaume-Uni dont la population de fumeur adulte est en train de descendre sous la barre des 18 %.

Gouvernement français

Début novembre, le gouvernement français se prépare à faire exactement le contraire en interdisant la promotion de la cigarette électronique et en bannissant son usage dans les lieux publics. Les dégâts de cette politique anti e-cigarette, déjà à l’oeuvre dans les discours officiels, sont déjà visibles : les ventes du tabac sont reparties à la hausse en France, après 3 années de baisse incontestablement liées à l’essor de la e-cigarette. Rappelons qu’en France un tiers de la population adulte fume, et que le tabac tue 78.000 personnes chaque année.

Un chiffre illustre la différence entre les deux visions politiques : en France 2/3 des fumeurs pensent que la e-cigarette est plus dangereuse que le tabac, contre 1/3 en Grande-Bretagne.

En nous mobilisant avant fin octobre, nous avons encore la possibilité de faire entendre notre voix pour une véritable politique de réduction des risques en France.

Et ce combat est planétaire, car il influencera d’autres pays à la recherche de solutions pour lutter contre le tabac.

Extrait du blog de Jean-Yves Nau, journaliste et docteur en médecine.

Source; http://jeanyvesnau.com/2015/10/17/igarette-electronique-une-bouteille-a-la-mer-pour-sortir-du-pathologique-dans-lequel-nous-maintient-le-politique/

Agen cigarette électronique

Cigarette électronique : avec elle, 400 000 personnes ont arrêté le tabac. Pourquoi Mme Touraine ne le dit-elle pas ?

Article sur la cigarette électronique extrait de

Journalisme et Santé Publique

Le blog de Jean-Yves Nau, journaliste et docteur en médecine

Le 25 février 2015.

Bonjour

C’est un document officiel  qui vient d’être rendu public. Il est visible en deux clics. Marisol Touraine l’avait simplement et rapidement évoqué hier 24 février lors de sa conférence de presse. Cet extrait du « baromètre santé » de l’Inpes vaut nettement plus qu’une simple évocation. C’est souvent le cas avec les baromètres, ces outils à pression.

Qu’y apprend-on ? Que la cigarette électronique joue un rôle croissant dans la lutte contre cette addiction majeure et mortifère qu’est la dépendance au tabac –une donnée sous-estimée quand elle n’est pas ignorée de la ministre de la Santé.

Que la cigarette électronique est connue par la quasi-totalité des Français (99%). Que douze millions de personnes l’ont, en France, « essayée », que 6% des 15-75 ans sont vapoteurs (soit environ trois millions de personnes) et que 3% (environ 1,5 millions de personnes) sont des vapoteurs quotidiens.

Qui sont les vapoteurs ?

Ils sont plutôt jeunes et masculins (les femmes ont toujours été en retard, question tabac). Traduction Inpes : « la cigarette électronique séduit moins les femmes que les hommes ». Les plus jeunes sont plus souvent expérimentateurs (garçons et filles) : 45% des 15-24 ans (ourquoi cette tranche d’âge, pourquoi ne pas segmenter ?) l’ont essayée. On observe un pic d’utilisateurs chez les 25-34 ans (8%). D’autres facteurs sont associés à l’utilisation ou non de la cigarette électronique :

  • les individus ayant un niveau de diplôme supérieur au bac sont moins souvent utilisateurs de la cigarette électronique, que ce soit de façon quotidienne ou pas,
  • les individus aux revenus élevés sont moins souvent vapoteurs mais ce constat n’est plus vérifié si l’on s’intéresse aux vapoteurs quotidiens,
  • la situation professionnelle ne semble pas avoir d’impact significatif sur l’utilisation de la cigarette électronique.

L’Inpes souligne que les étudiants et les autres inactifs sont un peu moins de 2% à vapoter quotidiennement contre environ 3,5% des travailleurs et chômeurs.  Dans l’ensemble, les hommes, les personnes de moins de 55 ans ainsi que celles ayant un niveau de diplôme inférieur ou égal au bac sont plus souvent vapoteurs que les autres. Or ces caractéristiques sont proches de celles observées chez les fumeurs.

Confirmations

Parmi les vapoteurs en cours de confirmation : • 57% l’utilisent quotidiennement • 30% au moins une fois par semaine • 10% au moins une fois par mois • 3% moins d’une fois par mois. Ils sont 20% à l’utiliser davantage la semaine, 16% davantage le weekend et 64% à l’utiliser indifféremment la semaine ou le weekend. La cigarette électronique est utilisée principalement au domicile ou à l’extérieur : 84% des vapoteurs affirment vapoter à leur domicile, 77% à l’extérieur. Ils sont 36% à le faire au travail, 27% à l’intérieur de lieux de convivialité (restaurants, bars, cafés, boîtes de nuit), 5% à l’école (uniquement des individus de moins de 25 ans) et 0,1% en voiture.

La moyenne d’ancienneté d’utilisation de la cigarette électronique est de 4 mois. Toutefois, en 2014, 47% des vapoteurs ne l’étaient que depuis moins de 3 mois et  9% seulement depuis plus d’un an.

L’enquête permet d’estimer le nombre de bouffées d’e-cigarettes par jour : les vapoteurs utilisant la cigarette électronique depuis plus d’un mois (de façon équivalente la semaine et le weekend) tireraient (l’Inpes écrit « fumeraient »…)  54 bouffées par jour. Parmi eux, les fumeurs réguliers seraient à 50 bouffées par jour, les fumeurs occasionnels à 72, les ex-fumeurs à 60 et enfin les individus n’ayant jamais fumé à 31 (sic).

L’estimation du nombre moyen de bouffées déclarées est plus importante parmi les vapoteurs quotidiens : 64 bouffées par jour. 86% des vapoteurs utilisent des cigarettes électroniques avec nicotine et 97% utilisent des cigarettes électroniques avec recharge (et non pas jetables).

« 400 000 personnes »

Pourcentages essentiels : 98% des vapoteurs sont des fumeurs ou des ex-fumeurs La prévalence du tabagisme est très importante au sein des vapoteurs : 75% sont des fumeurs réguliers, 8% des fumeurs occasionnels. De plus, 15% des vapoteurs sont d’anciens fumeurs, ce qui implique que près de 98% des vapoteurs sont ou ont été fumeurs. Les vapoteurs quotidiens se répartissent en trois quarts de fumeurs (réguliers ou pas) et un quart d’anciens fumeurs.

« Il est donc possible d’estimer le nombre d’ex-fumeurs ayant arrêté le tabac, au moins temporairement, avec la e-cigarette à 0,9% des 15-75 ans (15% d’ex-fumeurs parmi les 6% de vapoteurs) soit environ 400 000 personnes » explique l’Inpes. Qui ajoute : « L’usage de la cigarette électronique et la consommation de tabac sont donc étroitement liés ».

Et encore : « Les fumeurs (réguliers et occasionnels) présentent des taux d’expérimentation de vapotage très élevés (60% et 48% respectivement). En comparaison, on constate chez les non-fumeurs (exfumeurs et ceux n’ayant jamais fumé) des pourcentages nettement inférieurs (12% et 6% respectivement). »

Confiance dans l’avenir

Conclusion de l’Inpes : « Ces résultats montrent que la cigarette électronique est essentiellement utilisée par les fumeurs. De plus, il est à noter qu’environ 24% des fumeurs n’ayant jamais utilisé la cigarette électronique déclarent avoir l’intention de l’utiliser à l’avenir. »

On peut donc avoir confiance dans l’avenir…. Et ce d’autant que l’Inpes a aussi exploré les raisons de l’utilisation de la cigarette électronique. (1)

Résumons. Un fumeur vapoteur diminue en moyenne sa consommation de tabac de 8,9 cigarettes par jour. La cigarette électronique est vue comme une aide à l’arrêt par les fumeurs vapoteurs. Ainsi, 88% d’entre eux estiment qu’elle leur permet de réduire le nombre de cigarettes ordinaires fumées et 82% qu’elle pourrait les aider à arrêter de fumer. Par ailleurs, environ 82% des fumeurs vapoteurs sont d’accord avec l’affirmation selon laquelle la cigarette électronique leur a permis de réduire leur consommation de tabac : le weekend (70%) et le reste de la semaine (74%). La diminution moyenne est de 8,9 cigarettes par jour.  De plus, les fumeurs vapoteurs sont 69% à acquiescer à l’affirmation qu’ils ont envie d’arrêter de fumer, contre 54% des fumeurs non-vapoteurs.

Porte de sortie

Les fumeurs-vapoteurs se caractérisent donc, entre autre, par une plus forte propension à déclarer vouloir arrêter de fumer que les simples fumeurs. En conclusion, on peut donc considérer que 0,9% des 15-75 ans, soit environ 400 000 personnes, constitue une première approximation de la proportion de Français ayant réussi à arrêter de fumer, au moins temporairement, grâce à la cigarette électronique.

« Les risques de la cigarette électronique sont a priori plus faibles que ceux induits par le tabagisme mais c’est un sujet encore insuffisamment documenté, les effets à long terme restent encore méconnus » met encore en garde  François Bourdillon, directeur général de l’Inpes. Qui, ici, documente quoi ? Où plus précisément qui ne documente pas ce qu’il devrait documenter ?

Quant à Marisol Touraine, ministre de la Santé elle ne veut pas, avec les meilleurs raisons du monde, que la cigarette électronique ne devienne une porte d’entrée vers le tabac. Elle ne voit pas, ne veut pas voir, qu’elle en est une porte de sortie.

A demain

1 « Les trois raisons citées le plus fréquemment montrent que son usage est perçu comme un substitut à la cigarette ordinaire. Ainsi, les principales raisons pour lesquelles les vapoteurs interrogés utilisaient / utilisent la cigarette électronique sont :

  • La dépendance : au sein de la population des fumeurs et des ex-fumeurs, les trois quarts des vapoteurs sont d’accord avec le fait que l’une des raisons de leur utilisation de la cigarette électronique est leur dépendance à la nicotine,
  • Le prix : 71% des fumeurs vapoteurs ainsi que 66% des ex-fumeurs vapoteurs sont d’accord avec le fait que leur usage de la cigarette électronique est lié au coût inférieur à celui la cigarette ordinaire,
  • La santé : 66% des fumeurs vapoteurs et 80% des ex-fumeurs vapoteurs sont d’accord avec le fait qu’ils utilisent la cigarette électronique car elle est moins mauvaise pour la santé,
  • La liberté d’usage : 28% des fumeurs vapoteurs et 20% des ex-fumeurs vapoteurs sont d’accord avec l’affirmation que l’une des raisons de fumer la cigarette électronique est que cela leur permet de fumer dans des lieux où la cigarette ordinaire est interdite,
  • Le respect des autres : environ la moitié des fumeurs et ex-fumeurs vapoteurs sont d’accord sur le fait qu’ils utilisent la cigarette électronique pour ne pas déranger les gens avec qui ils se trouvent,
  • Le goût : un tiers d’entre eux sont d’accord avec l’affirmation qu’ils utilisent la e-cig parce qu’elle a meilleur goût que la cigarette ordinaire.

Source :http://jeanyvesnau.com/2015/02/25/cigarette-electronique-avec-elle-400-000-personnes-ont-arrete-le-tabac-pourquoi-mme-touraine-ne-le-dit-elle-pas/

Les buralistes et les fabricants de tabac ont leurs entrées au Parlement.

Tabac: quand les députés donnent un coup de pouce aux buralistes.

Publié le

40 députés de tous bords ont déposé 20 amendements pour stopper la hausse de la fiscalité sur le tabac. Des textes identiques, mot pour mot. Décryptage des relations ambigües entre politiques et cigarettiers.

cigarettes
  Les buralistes et les fabricants de tabac ont leurs entrées au Parlement.                                                                        

Coup de force à l’Assemblée contre les taxes sur les paquets de cigarettes. Quarante députés, de tous bords, hors écologistes, ont tous décidé en même temps qu’il fallait stopper la hausse de la fiscalité sur le tabac. Une vingtaine d’amendements identiques ont ainsi été déposés lundi pour figurer dans le Budget 2015, tous rédigés exactement pareil, au mot près. « Un copier coller », révélait le Journal du Dimanche mercredi.

 

Une énième conséquence des relations ambigües entre industriels du tabac, buralistes et politiques, estime Matthieu Pechberty, auteur de l’article du JDD et d’un livre dur le sujet: « L’État accro au tabac », sur BFM Business ce 5 décembre.

L’Etat entre deux feux

Parmi ceux qui l’ont déposé, des députés socialistes comme Jean-Louis Dumont et Razzy Hammadi, des radicaux comme Jérôme Lambert, des centristes comme Charles de Courson et Maurice Leroy, et les UMP Eric Woerth et Claude Goasguen.

« Lorsque vous voyez quarante députés de droite, de gauche, du centre, qui déposent exactement le même amendement pour limiter la fiscalité du tabac, ce n’est pas une coïncidence, ce n’est pas une concertation: ils sont manipulés, notamment par les buralistes, qui ne veulent pas que les prix augmentent au premier janvier« .

Dans ce contexte, la position de l’Etat est également ambigüe. « Les recettes du le tabac rapportent 14 milliards d’euros par an aux finances publiques. C’est la taxe qui rapporte le plus à l’Etat après celle sur l’essence », souligne Matthieu Pechberty.

Des revenus calibrés au million près

Autre avantage de ces revenus: ils sont planifiables. « Les fonctionnaires de Bercy appellent les recettes du tabac les recettes magiques, parce qu’on peut les calibrer au million d’euro près une année avant », selon le spécialiste.

Mais depuis deux ans, « ces recettes diminuent légèrement d’environ 100 à 200 millions d’euros par an. Comme l’Etat veut stabiliser ses recettes, il veut limiter la fiscalité, au moins pour une année, le temps que le marché se calme », raconte encore le journaliste du JDD. « Il souhaiterait même baisser les prix, mais cela irait trop visiblement à l’encontre du discours de santé ».

« Derrière sa posture de façade, l’Etat agit de manière pro-tabac régulièrement », estime l’auteur de l’article. Notamment en choisissant d’augmenter les prix régulièrement, mais que très légèrement, de 20 à 30 centimes, cela n’incite pas réellement les fumeurs à cesser de fumer. Ils « ralentissent un peu parce qu’ils râlent, avant de reprendre leur consommation habituelle. Pendant ce temps-là, les recettes de l’Etat augmentent, et cela permet à tel ou tel fabricant d’augmenter un petit peu ses prix. »

Source:http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/tabac-quand-l-assemblee-se-met-au-service-des-buralistes-850732.html

L’usage de la cigarette électronique dans les lieux publics

3 décembre 2014

cigarette électroniqueLa cigarette électronique n’étant pas assimilable à une cigarette traditionnelle, à ce jour aucune poursuite ne peut être exercée contre une personne en ayant fait l’usage dans un lieu public.

En 2013, une personne a été verbalisée pour infraction à l’interdiction de fumer dans un lieu public après avoir utilisé une cigarette électronique dans l’enceinte de la gare SNCF de Neuilly-Porte Maillot. Par jugement en date du 12 février 2014, la juridiction de proximité de Paris a relaxé cette personne. Le Ministère Public a formé un pourvoi en cassation contre cette décision.

Par arrêt en date du 26 novembre 2014 (Chambre Criminelle, pourvoi n°14-81888), la Cour de Cassation a confirmé le jugement de la juridiction de proximité de Paris. En effet, cette juridiction a rappelé que les textes de répression sont d’interprétation stricte et ceux relatifs à l’interdiction de fumer dans les espaces collectifs, notamment l’article L 3511-7 du Code de la santé publique, ont été adoptés alors que la cigarette électronique n’était pas encore commercialisée et utilisée.

De plus, cette juridiction a considéré que la cigarette électronique ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle car le liquide mélangé à l’air est diffusé sous forme de vapeur. Ainsi, les textes relatifs à l’interdiction de fumer dans un espace affecté à un usage collectif ne sont pas applicables à la cigarette électronique. La Cour de Cassation confirme cette analyse. Le prévenu devait donc être relaxé et le Ministère Public débouté de son pourvoi.

A noter cependant que le projet de Loi « Santé » présenté en Conseil des Ministres le 15 octobre 2014 et qui sera débattu à l’Assemblée Nationale début 2015, devait prévoir en son sein l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux (établissements accueillant des mineurs, transports et espaces de travail). Mais les mesures anti-tabac seront finalement intégrées par amendements lors de l’étude dudit projet de Loi début 2015 (source le Parisien).

E-cigarette: l’erreur de Marisol Touraine

29 septembre 2014 à 17:01

Quoique pleine d’esprit et de caractère, Marisol Touraine vient de céder, par conviction ou par souci tactique, à une tentation franchement obscurantiste. On veut parler ici d’une des dispositions contenues dans le plan antitabac qu’elle vient de présenter et qui, contrairement à ce qu’elle affirme, n’améliorera en rien la santé publique et risque même de lui nuire.

970208_484920781579766_1768466325_n

Le ministère de la Santé et la plupart des spécialistes en conviennent désormais : le vapotage est pratiquement inoffensif. Aucune étude – aucune – ne lui attribue le centième, voire le millième, des effets néfastes que produit le tabac sur l’organisme. Plus de 70 000 personnes meurent chaque année en France d’un cancer provoqué ou favorisé par la consommation de tabac. A l’inverse, les seuls dangers qu’on a pu déceler dans l’usage de la cigarette électronique sont liés à l’addiction éventuelle à la nicotine, qui ne figure pas parmi les causes du cancer, et dont les effets, en regard des ravages causés par la vraie cigarette, sont parfaitement mineurs (sachant que tout excès est mauvais, par exemple l’excès de café ou l’excès de sucre). Rappelons qu’on vend en pharmacie des substituts au tabac dûment autorisés qui contiennent principalement… de la nicotine.

Un nombre croissant de médecins estime que le recours au vapotage est un substitut efficace au tabac, sans doute le premier qu’on ait trouvé dont les effets positifs soient mesurables. Depuis que la cigarette électronique s’est répandue en France, la consommation de cigarettes a diminué nettement. Jusqu’à présent, seules des augmentations de prix brutales ont abouti à ce résultat. Comme on ne peut pas vendre la cigarette au prix de l’or, même au nom de la santé publique, l’usage de l’e-cigarette offre un relais crédible à ceux qui souhaitent faire reculer le tabagisme. Nombre de ceux qui s’adonnent à l’e-cigarette sont de grands fumeurs qui trouvent là le moyen de se débarrasser de leur vice. Comme il est reconnu qu’un fumeur sur deux est tôt ou tard victime d’un cancer, on calculera facilement le gain espéré en santé publique : si cent personnes passent du tabac au vapotage, le transfert de l’une à l’autre addiction peut en sauver cinquante.

Malheureusement, ces considérations de bon sens sont masquées par des arguments irrationnels qui nous renvoient au règne des préjugés et des peurs obscurantistes. Le principe de précaution, dit-on, nous enseigne qu’il faut attendre de longues années avant de disposer d’une certitude scientifique sur l’innocuité du vapotage et donc qu’en attendant, il est préférable de s’abstenir. Sophisme pur et simple. En fait, le principe de précaution, qu’on interprète de travers, (voir le texte initial voté à l’initiative de Jacques Chirac) s’applique uniquement si des «dommages graves ou irréversibles» peuvent être imputés de manière vraisemblable à telle ou telle technique nouvelle ou à tel ou tel produit (par exemple l’émission de CO2 dans l’atmosphère). Où sont les dommages «graves et irréversibles» qu’on peut craindre de la cigarette électronique ? Nulle part, en tout cas dans aucune étude connue, même à titre d’hypothèse lointaine. En revanche ceux du tabac sont évidents depuis des décennies. Autrement dit, les deux produits, l’ancien et le nouveau, n’ont rien à voir en termes de santé publique. Le tabac tue, l’e-cigarette diffuse de la vapeur d’eau.

Le seul argument logique consiste à dire que le vapotage pourrait, dans certaines circonstances, inciter les consommateurs à passer ensuite à la vraie cigarette. Mais rien n’est prouvé (là aussi, les études sont trop récentes…). On s’appuie pour dire cela sur le fait que les fumeurs et les vapoteurs font les mêmes gestes. Mais dans ce cas, l’eau est aussi nocive que l’alcool, puisque l’on fait les mêmes gestes pour les consommer. On voit où mène ce parallèle. Les buveurs d’eau seraient les proies naturelles des marchands d’alcool et, pour lutter contre l’alcoolisme, on devrait interdire le Canada Dry…

La vérité, c’est que l’interdiction de vapoter dans les lieux publics ou bien au travail est une absurdité, calquée de manière irrationnelle sur les mesures antitabac et appliquée à un produit aux effets parfaitement bénins. A l’inverse, en encourageant les fumeurs à passer à l’e-cigarette, on agirait dans le sens du bien-être public. Politique que Marisol Touraine a écartée de manière irréfléchie, en commettant une grave erreur de santé publique.

L’auteurLaurent JOFFRINLaurent JOFFRIN

Laurent JOFFRIN

La nouvelle loi sur la cigarette électronique et sur le tabac.

EXCLUSIF – Le chef de l’Etat  veut frapper fort alors que plus d’un quart des Français fume. Les industriels  du tabac risquent de contre-attaquer par des procès. La cigarette électronique  ne sera pas taxée, mais mieux encadrée.1907350_330301457116941_1059326315852139702_n

Le 24 septembre 2014.

Les cigarettiers ne vont pas apprécier. Selon  plusieurs sources, le gouvernement est décidé à instaurer le paquet de  cigarettes « neutre »  : non seulement les images choquantes et les  messages de type « fumer tue » vont demeurer, mais en plus il sera interdit  d’apposer un logo ou autre signe distinctif pour différencier Lucky Strike ou  Marlboro. Tous les paquets seront renseignés à l’aide d’une typographie  standard. Ainsi, la dernière trace de glamour aura bel et bien disparu de  l’emballage, un élément capital auprès des jeunes.

C’est François Hollande lui-même qui a arbitré. Sauf  revirement de dernière minute, la mesure doit être présentée ce jeudi en Conseil  des ministres dans le cadre de la lutte contre le cancer. C’est en s’attaquant  aux cancers « évitables» qu’on peut avoir des résultats, professe-t-on au sein  du gouvernement. Le président avait employé des mots forts en février lors de la  présentation du troisième plan Cancer, rappelant que « le tabac tue en 15  jours ce que la route, hélas, décime en une année. »

Une mesure difficile à  prendre

De son côté, la ministre de la Santé, Marisol  Touraine, milite depuis longtemps pour le paquet neutre. Elle fait valoir le  coût du tabac pour la Sécurité sociale (18 milliards par an) et les retombées en  termes de vies humaines. Elle s’est rendue à l’Elysée avec ses courbes : en  France, on compte encore près de 30% de fumeurs parmi les personnes en âge de  fumer.

Néanmoins, le paquet neutre est une mesure difficile à  prendre. Bien que proposée par l’Organisation mondiale de la santé puis par la  Commission européenne, elle n’a été instaurée qu’en Australie, où les lobbies du  tabac ont ouvert les hostilités judiciaires. La Grande-Bretagne prend le même  chemin, et les industriels menacent déjà Londres de procès. Ils dénoncent une  atteinte au droit des marques, et donc au droit de propriété.  La même épée de Damoclès pèse sur la France.

Une mesure symbolique, qui devrait  marquer le quinquennat

Les cigarettiers font aussi passer l’idée que le  paquet neutre n’a aucun effet sur les consommateurs, et de fait, le bilan en  Australie est contrasté. Mais en réalité ils en ont peur, affirme Bertrand  Dautzenberg, président de l’Office français de prévention du tabagisme :  « Cela dénormalise le tabac, à l’image de l’interdiction de fumer  dans les lieux publics, qui n’a pas changé considérablement la consommation,  mais qui a changé la donne. »

En tout cas, il s’agit d’une mesure symbolique, qui  devrait marquer le quinquennat, à l’image de la loi Evin en son temps. Le  président a néanmoins fixé une limite à Marisol Touraine : « Ne pas tout  faire en même temps ». Le plan anti-tabac ne devrait ainsi pas prévoir de  hausses de prix des cigarettes. Histoire de ne pas braquer les buralistes.  L’exécutif met aussi en avant le souci de ne pas taxer plus les pauvres et  l’importance des achats transfrontaliers et de la contrebande. En revanche, une  campagne de publicité choc va débuter la semaine prochaine pour tenter de  dégoûter un peu plus les Français du tabac.

La cigarette électronique  interdite dans certains lieux publics

Modération aussi sur la vapoteuse. On  considère désormais Avenue de Ségur que la lutte contre la cigarette  électronique n’est « pas la priorité ». Elle ne sera donc pas taxée. Il  y aura cependant d’autres mesures ciblant l’e-cigarette, afin d’éviter qu’elle  ne serve de porte d’entrée vers le tabac pour les jeunes. Elle sera interdite  dans certains lieux publics, mais pas dans tous. La publicité pourrait être  encadrée. La vente aux mineurs a déjà été interdite dans le cadre de la loi  Hamon, mais les associations anti-tabac comme le CNCT réclament des  visites-mystères, afin de faire respecter les obligations légales

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0203800487736-tabac-le-paquet-de-cigarettes-neutre-sans-logo-bientot-en-france-1045878.php?dyAKh9xka7AB41h4.99